Questions fréquentes
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant nos services. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, nous sommes à votre disposition.
La compliance consiste à garantir qu’une entreprise respecte la législation applicable et les standards juridiques de gestion, tout en identifiant ses risques juridiques et réputationnels. En Andorre, elle est particulièrement importante dans des domaines tels que la lutte contre le blanchiment de capitaux, la gouvernance d’entreprise et la réglementation financière..
Chez parler avec Ethyks nous aidons les organisations à intégrer la compliance comme un outil de confiance, de transparence et de durabilité.
parler avec Ethyks propose des services de conseil en compliance adaptés aux entreprises, aux établissements financiers et aux professionnels, notamment:
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
- Compliance et gouvernance éthique.
- Réglementation des actifs numériques.
- Plans d’égalité, protocoles de prévention du harcèlement et perspective de genre.
- Contrôles de compliance appliqués à l’intelligence artificielle.
- Formation spécialisée et accompagnement continu.
Les services de compliance sont nécessaires pour :
- Les entreprises soumises à la réglementation LBC/FT.
- Les établissements financiers et les compagnies d’assurance.
- Les prestataires de services sur actifs numériques (VASPs).
- Les cabinets et professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers et conseillers).
- Les entreprises souhaitant élaborer des plans d’égalité, des protocoles de prévention du harcèlement sexuel et fondé sur le sexe, ainsi que des politiques intégrant la perspective de genre.
- Les entreprises souhaitant renforcer leur gouvernance et leur culture éthique.
Chez parler avec Ethyks nous adaptons nos services à la réalité et à la taille de chaque organisation.
Les entreprises soumises à la Loi 14/2017 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux doivent :
- Identifier leurs clients et vérifier leur identité.
- Évaluer le niveau de risque de blanchiment de capitaux.
- Appliquer des mesures de vigilance afin d’atténuer les risques auxquels elles sont exposées.
- Surveiller et contrôler les opérations et détecter les activités suspectes.
- Disposer de manuels internes et de contrôles efficaces.
parler avec Ethyks aide à mettre en œuvre ces exigences de manière pratique et adaptée.
Oui. Les entités considérées comme assujetties doivent disposer d’un manuel LBC/FT définissant les politiques, procédures et contrôles internes. Ce manuel doit être aligné sur la réglementation applicable et les critères établis par l’UIFAND et être mis à jour périodiquement.
Chez parler avec Ethyks nous concevons des manuels personnalisés et opérationnels, et non de simples documents formels.
Oui. La réglementation permet de déléguer certaines mesures de vigilance à des tiers, la responsabilité restant toutefois à la charge de l’entité assujettie.
Il est essentiel d’établir des protocoles clairs de contrôle et de supervision.
parler avec Ethyks conseille ses clients dans la mise en place de dispositifs d’externalisation sécurisés et conformes à la réglementation andorrane.
Les actifs numériques sont principalement régis par la Loi 24/2022, du 30 juin, relative à la représentation numérique d’actifs au moyen de la cryptographie et de la technologie des registres distribués (DLT), qui établit le cadre applicable à cette activité.
parler avec Ethyks accompagne les entreprises dans leur adaptation à ce cadre réglementaire.
Dans le cadre de la réglementation européenne (MiCA et autres textes complémentaires), la Travel Rule impose aux prestataires de services sur actifs numériques de transmettre des informations concernant le donneur d’ordre et le bénéficiaire des transactions. Elle s’applique principalement aux Virtual Asset Service Providers (virtual assets serveis providers o VASPs) et constitue un élément clé de la lutte contre le blanchiment de capitaux.
La regulació de la intel·ligència artificial està evolucionant, especialment amb el futur Reglament Europeu d'IA (AI Act).
Les entreprises doivent garantir :
- L’évaluation des risques.
- La transparence des systèmes.
- La gouvernance et la supervision.
- Une utilisation éthique et responsable.
Chez parler avec Ethyks nous contribuons à la conception de contrôles de compliance pour les systèmes d’IA, adaptés au cadre réglementaire actuel et futur.
Un canal éthique est un mécanisme permettant de signaler des irrégularités ou des manquements au sein d’une organisation.
Ethyks ajuda a implementar canals ètics segurs, confidencials i conformes a la normativa.
Un plan d’égalité est un ensemble de mesures destinées à garantir l’ l’égalité de traitement et des chances au sein de l’entreprise.
Il est obligatoire dans certains cas, mais recommandé à toutes les organisations souhaitant renforcer leur culture d’entreprise.
Ethyks acompanya en el diagnòstic, disseny i implementació de plans d'igualtat.
La formació és essencial per garantir que el personal entén les seves obligacions i sap com actuar davant riscos. Sense formació, el compliment normatiu no és efectiu.
Ethyks dissenya formacions pràctiques adaptades a cada sector i nivell de responsabilitat.
Chez parler avec Ethyks , nous suivons une méthodologie structurée :
- Évaluation initiale.
- Conception des mesures et des contrôles.
- Mise en œuvre et formation.
- Suivi et amélioration continue.
Aquest enfocament permet integrar el compliance de manera real i efectiva dins l'organització.